CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Mise à jour le 7 juillet 2026 PRÉAMBULE & MENTIONS LÉGALES Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet de l'établissement O Ti Pain Carry (ci-après "le Site"). Le Site est édité par la société O TI PAIN CARRY, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Saint-Pierre-de-la-Réunion sous le numéro SIREN 818 134 223 et le numéro SIRET 818 134 223 00010. Identité et coordonnées du professionnel : Dénomination sociale : O TI PAIN CARRY Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée) Capital social : 1 000,00 Euros Adresse du siège social : 27 RUE DU CRATERE 97429 PETITE-ILE Adresse de l'établissement d'exploitation (Point de retrait) : 34 avenue Charles Isautier, ZI3, 97410 SaintPierre, La Réunion Président et Directeur de la publication : Monsieur MERLO Jean Remy Numéro individuel d'identification fiscale / TVA intracommunautaire : FR41818134223 Adresse de courrier électronique : RemyMerlo3@gmail.com Numéro de téléphone : 0692 46 71 84 Coordonnées de l'hébergeur du site : Le Site est hébergé par la société Livepepper (dont le siège social est situé au 22 quai Gallieni, 92150 Suresnes, France — Téléphone : +33 (0)1 46 97 05 52). ARTICLE 1 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de restauration rapide, snack, viennoiseries, sandwiches, carris et boissons (ci-après "les Produits") proposés par le snack-bar via son Site. Ces conditions régissent l'ensemble des étapes de la commande, du paiement en ligne jusqu'au retrait ou à la livraison de la commande. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation expresse, entière et sans réserve des présentes CGV par le client. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à la validation de sa commande. Page 1 / 3 ARTICLE 2 - CARACTÉRISTIQUES DES BIENS OU SERVICES PROPOSÉS Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur la carte en ligne du snack-bar au moment de sa consultation par le client, dans la limite des stocks et ingrédients disponibles en cuisine. Chaque Produit fait l'objet d'une description présentant ses caractéristiques principales. Les visuels et descriptions des Produits sont donnés à titre illustratif et n'ont pas de valeur contractuelle. Compte tenu de la nature des produits frais et de restauration, des variations mineures peuvent exister. Si un Produit commandé s'avère indisponible, le snack s'engage à en informer le client afin de lui proposer une modification ou un produit de substitution. ARTICLE 3 - COMMANDE Le parcours de commande sur le Site comprend les étapes nécessaires pour conclure la vente à distance : Sélection des Produits et ajout au panier ; Choix du mode de mise à disposition (Retrait en Click & Collect au point de vente ou Livraison) ; Saisie des informations de contact et coordonnées du client ; Vérification du récapitulatif de la commande et du prix total ; Acceptation des présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet ; Validation et paiement sécurisé de la commande. Un email de confirmation récapitulant la commande est transmis au client dans les plus brefs délais, actant la durée minimale des obligations contractuelles du client (qui prennent fin dès la réception et le paiement complet de la commande). ARTICLE 4 - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT Les prix des Produits sont indiqués de manière claire et compréhensible sur le Site. Ils sont exprimés en Euros (€) et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC), incluant le taux de TVA en vigueur au jour de la commande. Le prix affiché ne comprend pas les éventuels coûts de communication à distance nécessaires pour conclure la vente, qui restent à la charge du client. Le règlement s'effectue obligatoirement en ligne au moment de la commande par carte bancaire via une plateforme sécurisée. ARTICLE 5 - DATE ET DÉLAIS DE LIVRAISON OU DE RETRAIT 5.1 Retrait en Click & Collect : Le client s'engage à venir récupérer sa commande à l'adresse de l'exploitation située au 34 avenue Charles Isautier, ZI3, 97410 Saint-Pierre, La Réunion à la date et/ou dans le délai/créneau horaire choisi lors de sa commande. Les produits vendus étant des denrées hautement périssables, aucun remboursement, avoir ou report de commande ne sera accordé si le client ne vient pas récupérer sa commande. • • • • • • Page 2 / 3 5.2 Livraison : Si l'option est activée, la livraison s'effectue dans la zone géographique desservie et selon la date et/ou le délai de livraison indiqué lors de la commande. Les frais de livraison applicables sont indiqués de manière distincte avant la validation finale. ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION (EXCLUSION LÉGALE) Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation applicable aux contrats de vente à distance ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Par conséquent, les commandes passées pour les repas du snack ne sont ni échangeables, ni remboursables. Les modalités d'application de la loi excluent tout droit de rétractation pour ce type de prestations de restauration. ARTICLE 7 - SERVICE APRÈS-VENTE ET RÉCLAMATIONS Pour toute réclamation, question ou information concernant le fonctionnement de notre service après-vente, le client peut contacter l'établissement le jour même de l'achat par téléphone (0692 46 71 84) ou par email (RemyMerlo3@gmail.com), en raison du caractère périssable des denrées alimentaires. ARTICLE 8 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES Les informations collectées lors de la commande (nom, téléphone, email) font l'objet d'un traitement de données destiné à la gestion, la préparation et la facturation des commandes par le snack-bar. Elles restent strictement confidentielles. Conformément au RGPD et à la législation Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données. ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE ET LITIGES Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du contrat, les parties s'engagent à chercher en priorité une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents. Page 3 / 3